NOT TO KIDS!- Community FAQ


Q.1	PAS AUX JEUNES - Qu'est-ce que c'est?

Q.2	Qui sont les membres de PAS AUX JEUNES?

Q.3	Pourquoi est-ce si important?

Q.4	PAS AUX JEUNES est-il efficace?

Q.5	En quoi PAS AUX JEUNES se diffère-t-il des programmes subventionnés par l'industrie du tabac?

Q.6	De quelle façon la Loi favorisant un Ontario sans fumée affecte-t-elle les marchands?

Q.7	Quelles sont les conséquences du non-respect de la Loi?

Q.8	Est-ce illégal de donner des cigarettes à mon adolescent?

Q.9	Pourquoi est-il illégal pour les adolescents de fumer sur la propriété de l'école?

Q.10	Mon garçon, âgé de moins de 16 ans, a été accusé d'avoir fumé sur la propriété de l'école. Peut-il faire parvenir le paiement de l'amende au greffe de la cour?

Q.11	Avec qui puis-je communiquer si je soupçonne un marchand de vendre illégalement des cigarettes ou de les vendre à l'unité?

Q.12	Que peuvent faire les membres de la communauté pour appuyer ce programme et réduire l'accessibilité du tabac chez les jeunes? access to tobacco?


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Q.1 PAS AUX JEUNES - Qu'est-ce que c'est?
R1.	PAS AUX JEUNES est un programme complet qui cherche à éduquer les jeunes au sujet du tabagisme et à réduire l'accessibilité du tabac auprès de ces derniers. Pas aux jeunes fournit des renseignements aux marchands et aux jeunes ainsi qu'aux écoles et à la communauté. L'objectif de Pas aux jeunes est d'empêcher la vente et l'approvisionnement de tabac pour toute personne âgée de moins de 19 ans.


Q.2 Qui sont les membres de PAS AUX JEUNES?
R2.	La coalition PAS AUX JEUNES! Est un partenariat regroupant des agences de santé publique, des membres de la communauté, des conseils scolaire et des commerçants. Consultez la liste des agences de santé publique qui participent la coalition. .


Q.3 Pourquoi est-ce si important?
R3.	En Ontario, le tabac est la cause de plus de 12 000 morts par année. En moyenne, les jeunes commencent à fumer à l'âge de 12 ans. Les taux de tabagisme chez les jeunes sont alarmants. En 2000 en Ontario, le taux de tabagisme chez les jeunes était de 25%. Neuf fumeurs- adultes sur 10 ont commencé à fumer alors qu'ils étaient adolescents. Moins les jeunes auront accès aux cigarettes, plus ils auront de chance d'échapper à une dépendance permanente. L'industrie du tabac vise les jeunes car ce sont les consommateurs de la prochaine génération. .
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Q.4 PAS AUX JEUNES est-il efficace?
R4.	À Toronto, où le lancement a eu lieu, Pas aux jeunes a permis de réduire de 30 à 16 le pourcentage du nombre de marchands qui vendent du tabac aux jeunes. Pas aux jeunes compte maintenant 27 bureaux de santé publique à travers l'Ontario qui travaillent ensemble pour réduire l'accessibilité du tabac chez les jeunes. Grâce à cette collaboration des bureaux de santé publique, il fut possible de créer des ressources informatives et promotionnelles à l'intention des marchands, des écoles et des communautés. Pas aux jeunes s'ajoute aux programmes et aux règlements municipaux existants concernant le contrôle du tabagisme. .


Q.5 En quoi PAS AUX JEUNES se diffère-t-il des programmes subventionnés par l'industrie du tabac?
R5.	Pas aux jeunes propose une approche aux questions touchant l'accessibilité du tabac chez les jeunes. Élaboré et appuyé par les bureaux régionaux de santé publique, Pas aux jeunes fournit des renseignements et une formation aux marchands, aux jeunes, aux écoles et à la communauté. Contrairement aux programmes subventionnés par l'industrie du tabac, Pas aux jeunes, en partenariat avec les bureaux de santé publique, a le pouvoir de mettre en application la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac de l'Ontario..


Q.6 De quelle façon la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac de l'Ontario affecte-t-elle les marchands?
R6.	Selon celle loi favorisant un Ontario sans fumee:
	Le commerçant doit demander une pièce d’identité si le client paraît avoir moins de 25 ans. Les marchanois ne peuvent pas venoire au donner des cigarettes a une personne agee de mans de 19 ans. Les cigarettes doivent être vendues en paquet d'au moins 20 cigarettes. Les marchands ne peuvent pas vendre les cigarettes à l'unité. Les distributrices automatiques de tabac sont illégales. Les marchands doivent afficher les enseignes de la Loi favorisant un Ontario sans fumée. Les marchands ne peuvent fumer dans la zone publique de leur commerce. Si les marchands contreviennent à la Loi, ils seront accusés. .


Q.7 Quelles sont les conséquences du non-respect de la Loi?
R7.	Les marchands qui vendent du tabac à une personne âgée de moins de 19 ans peuvent recevoir une amende et perdre leur droit de vendre du tabac. Toute personne qui est prise à fournir du tabac à une personne âgée de moins de 19 ans peut aussi recevoir une amende. L'amende minimum est de 300$. Toutefois, vous pouvez recevoir une amende allant jusqu'à 4 000$. Vous pouvez également recevoir une amende si vous fumez ou si vous tenez un produit de tabac allumé dans un des endroits désignés sans fumée, y compris la propriété d'une école. Ceci comprend les véhicules stationnés sur la propriété de l'école..


Q.8 Est-ce illégal de donner des cigarettes à mon adolescent?
R8.	Oui! Il est illégal de donner des cigarettes à votre enfant âgé de moins de 19 ans. La section 3(1) de la loi OSF stipule qu'il est illégal de vendre ou de fournir du tabac à toute personne âgée de moins de 19 ans. Certains parents ont été reconnus coupables de cette infraction et ont dû payer une amende. .
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Q.9 Pourquoi est-il illégal pour les adolescents de fumer sur la propriété de l'école?
R9.	La loi OSF s’applique à toutes les personnes, aux jeunes comme aux adultes. En interdisant l’usage du tabac sur le terrain de l’école, la loi transmet un message clair : le tabagisme est malsain pour la santé. La loi interdit de fumer ou de tenir une cigarette allumée partout à l’école, sur le terrain et dans les bâtiments scolaires, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année...


Q.10 Mon garçon, âgé de moins de 16 ans, a été accusé d'avoir fumé sur la propriété de l'école. Peut-il faire parvenir le paiement de l'amende au greffe de la Cour?
R10.	Non. Lorsqu'un jeune est âgé de moins de 16 ans, la loi provinciale ne permet pas à l'agent de l'autorité d'émettre une "contravention". Le tribunal est responsable du traitement de cette infraction. Le jeune sera assigné à comparaître devant le tribunal, à une heure, une date et un endroit spécifiques. Ses parents/tuteurs recevront une copie de sa sommation comportant les mêmes renseignements..


Q.11 Avec qui puis-je communiquer si je soupçonne un marchand de vendre illégalement des cigarettes ou de les vendre à l'unité?
R11.	Vous pouvez appeler votre bureau de santé local et un préposé à l’application des règlements anti-tabac fera enquête. Un commerçant qui fournit du tabac à des personnes qui n’ont pas l’âge légal est formellement accusé de contravention à la loi...


Q.12 Que peuvent faire les membres de la communauté pour appuyer ce programme et réduire l'accessibilité du tabac chez les jeunes?
R12.	En tant que membre de la communauté :
	rappelez aux commis de magasin de vérifier les pièces d'identité de toute personne qui semble être âgée de moins de 25 ans. informez le gérant du commerce si vous soupçonnez que le commis vend des cigarettes à une personne âgée de moins de 19 ans. encouragez les commerces qui ne vendent pas de cigarettes aux jeunes. si un jeune âgé de moins de 19 ans vous demande de lui acheter des cigarettes, dites non et que c'est illégal. si vous fumez, n'envoyez pas un jeune âgé de moins de 19 ans vous acheter des cigarettes. dénoncez les commerces ou les personnes qui vendent ou qui fournissent des cigarettes aux jeunes en communiquant avec le bureau de santé publique de votre région.
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